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 Petites questions sur la législation

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maginotboss
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MessageSujet: Petites questions sur la législation   Dim 01 Nov 2009, 17:45

Je pense connaître la réponse mais je voudrais quand même en être sûr : normalement un non-majeur ne peut pas posséder une arme ( même neutralisée ) ???
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L'as de coeur
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 01 Nov 2009, 17:53

Je ne peux pas répondre de façon certaine à ta question, mais si tu achètes une arme neutralisée, je suppose qu'elle appartient officiellement à tes parents, et pendant la reconstit le port d'arme neutralisée étant autorisé, je ne pense pas qu'il y ait de problème... à confirmer par les spécialistes...

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Loïc
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 01 Nov 2009, 18:00

Faudrait demander à David, étant Gendarme il pourrait nous renseigner... Tout le monde sait que son livre de chevet c'est le Code Civil ^^

Non, j'ai aussi entendu qu'un mineur ne peut pas posséder une arme même neutralisée... mais bon...
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Benoit
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 01 Nov 2009, 19:43

Pas le droit ? Même neutralisé ? (la France et ses lois...)

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Gillou'
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 01 Nov 2009, 21:04

Oui, détention libre si tu es majeur. Car même si ca ne tire pas sa à l'apparence d'une arme, donc..

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maginotboss
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 09:46

Donc si on n'est pas majeur ... pas le droit !!! Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 11:05

Mais pendant les reconstitutions, y'a pas de problème, enfin je connais personne qui en a eu.

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 11:19

D'accord merci ! En fait , les propriétaires légaux , ce sont les parents et on va dire qu'ils prêtent gentîment leurs armes à leur agréable progéniture ... c'est ça !!! Cool Laughing
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 11:20

J'imagine que c'est ça Wink mais c'est à vérifier...

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 11:54

Ouai en gros c'est cà. Si je me trompe dite-le !

Very Happy

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 23:27

Bonsoir les amis

Cette question, mérite une réponse "officielle", même si je pense que pour les reconstitutions, elle se pose peut être avec moins d'accuité, je vais interroger les "instances de ma Sous Préfecture, car à l'évidence cela pose un sérieux problème auquel, il faut avoir une réponse claire

A titre personnel, vue la législation pour la chasse, je dirais 16 ans, avec "l'accord des parents", mais cela n'engage que moi

Donc je me renseigne (il n'est pas sûr qu'il y ait un texte législatif à ce propos)

Si pas réponse= Piqûre de rappel OK ? (Paul la ferra, il adore ça !)

Amitiés

Patrice
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Lun 02 Nov 2009, 23:30

Mais enfaite après ca dépend aussi de la catégorie. Normalement aucune catégorie est accésible aux mineurs, peut être pour la chasse comme la dit meuse155, je sais pas.. Sinon ta le droit à une réplique airsoft moins puissant que 0.07 joules. Very Happy

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 12:47

Dans un cadre de reconstitution, on peut tolérer l'armement pour les mineurs à conditions qu'ils soient accompagnés par des majeurs et qu'ils aient une autorisation de leurs parents qui les autorisent à paticiper aux évenements avec l'armement neutra de prèt ou au nom de leurs parents.

Ceci-dit, ça reste du non officiel...
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 13:10

Citation :
Ceci-dit, ça reste du non officiel...
C'est bien le souci ^^ mais est-ce que cette pratique est réellement légale ? scratch je n'aimerais pas ramener une amende mes parents aux retour d'une reconstit No

Citation :
je vais interroger les "instances de ma Sous Préfecture
Patrice se charge de voir ça...

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 16:36

Jamais eu échos de problèmes en France à ce niveau. Pourtant, lors des reconstit publiques , il y a pas mal de mineurs qui manipules des armes neutras voir à blanc. Tant que ça reste encadré je pense pas que ça ne pausera pas de problèmes.

Après, je vois mal un gamin de 12-13ans se trimballer avec une sten en bandoulière, aussi bien d'un point de vu éthique qu'historique.
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 16:55

Et d'ailleurs ( question peut être idiote ) mais quelles conditions doit remplir une arme pour tirer à blanc ( à part la d'fférence de cartouche bien sûr ) ???
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 17:01

Citation :
Jamais eu échos de problèmes en France à ce niveau. Pourtant, lors des reconstit publiques , il y a pas mal de mineurs qui manipules des armes neutras voir à blanc. Tant que ça reste encadré je pense pas que ça ne pausera pas de problèmes.
Je pense que tu as raison Benjamin, mais bon par simple prudence il serait peut-être intéressant de faire une recherche sur le sujet.

Citation :
Et d'ailleurs ( question peut être idiote ) mais quelles conditions doit remplir une arme pour tirer à blanc ( à part la d'fférence de cartouche bien sûr ) ???
C'est également un sujet très intéressant Smile je serais curieux d'en savoir plus que les vagues renseignements que j'ai eu jusqu'à présent.

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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 22:46

Pour tirer à blanc avec un fusil il faut des cartouches adaptatrices de 9 ou 8pak et une goupille dans le canon de l'arme.
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meuse155
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 22:52

Soir

Moi j'aimerais savoir les règles pour les neutras pour des "mineurs" de moins de 18 ans, mais en reconstitutions, je pense( je dis bien je pense) que s'il y a encadrement, on ne devrait pas avoir de problème avec des armes NEUTRALIS2ES

Je mène mon enquète pour 2010, c'est important non?

Amicalement

Patrice
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LouisThury
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mar 03 Nov 2009, 22:57

Citation :
Pour tirer à blanc avec un fusil il faut des cartouches adaptatrices de 9 ou 8pak et une goupille dans le canon de l'arme.

exact , le résultat est affligeant et loin de toute véracité historique ! ça fait un bruit ridicule et c'est à peu près aussi pratique et rapide à charger qu'une arquebuse ... Sad
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L'as de coeur
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mer 04 Nov 2009, 11:43

Gasp... No si c'est aussi peu réaliste que ça pale

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Loïc
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mer 04 Nov 2009, 11:45

Bah, au Immerhof ils ont tiré à blanc, j'trouve que c'est pas moche comme bruit !
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Simon
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Mer 04 Nov 2009, 11:52

Pareil, je trouve que ça rendait bien... c'est toujours mieux que des pétards Neutral.

Simon.

_________________
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Bijoux66
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 28 Nov 2010, 13:48

Les armes neutralisées ne peuvent être acquissent par un mineur, c'est la loi.No

dura lex sed lex
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Lamiral
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Dim 28 Nov 2010, 14:13

Vivement la réforme de la loi sur les armes, il est grand temps

_________________
Matthieu

"l'Armée de Cherbourg ne s'est pas rendue. Elle a cessé la résistance quand elle est devenue inutile" CV Pérot pour le Général Goudouneix.
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MessageSujet: Re: Petites questions sur la législation   Aujourd'hui à 19:14

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