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 /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\

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Loïc
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MessageSujet: /! NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!   Ven 06 Sep 2013, 10:58

Bonjour à tous,

A partir d'aujourd'hui, la loi sur la détention des armes neutralisées, de collection, ou historiques est applicable et change énormément de l'ancienne version que nous connaissions tous quasiment sur le bout des doigts.

Je vous invite, bien sûr, à aller sur le site www.legifrance.gouv.fr afin de lire la totalité des articles de loi pour ne pas être pris au dépourvu tout en restant dans la légalité afin de faire perdurer notre activité de reconstitution.

Néanmoins, ayant moi-même épluché cette loi, je vais en faire un petit résumé sur ce sujet afin d'en faciliter la compréhension pour les néophytes/jeunes/chats/débutants Wink

1- La nouvelle classification: qu'est-ce que ça change ?

Aux oubliettes nos huit catégories d'armes, maintenant il y en a quatre:

  • A: matériels de guerre et armes interdits à la détention et à l'acquisition (voir annexe 1)
  • B: Armes soumises à autorisation pour détention et acquisition (voir annexe 1)
  • C: Armes soumises à déclaration pour détention et détention (voir annexe 1)
  • D: Armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D (voir annexe 1)


2- Qu'est-ce qu'une arme de collection ?

Une arme de collection est, selon la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013, une arme dont le modèle est antérieur à 1900. A noter que, dans la définition, il n'est pas mentionné de date de fabrication ; or, l'arrêté du 2 septembre 2013 définit deux exceptions:


  • des armes antérieures à ce modèle mais qui en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, seront classées dans une autre catégorie. (voir le tableau 1 en annexe 2)
  • des armes postérieures à ce modèle mais qui peuvent, compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique, être classées dans la catégorie des armes de collections. (voir le tableau 2 en annexe 2) TOUTEFOIS, CETTE LISTE N'EST PAS ENCORE DÉFINIE TOTALEMENT ET N'A PAS DE VALEUR OFFICIELLE.


3- Les armes exclues du classement en collection

Armes de poing exclues : Elles seront classées en catégorie B, soumises à autorisation.

  • Tous les pistolets automatiques Mauser C96,
  • Le revolver mle 1892 sauf le modèle à pompe,
  • Les Colt Single Action d’un matricule postérieur à 192000, soit les fabrications postérieures à 1900,
  • Tous les Colt New Service ainsi que les Smith & Wesson hand Ejector,
  • Le revolver Italien Bodéo 1889,
  • Tous les revolvers Nagant, impériaux et soviétique,
  • Les revolvers d’ordonnance suisse 1882 et 1882/29.


Armes d’épaule exclues : Elles seront classées dans la Catégorie C soumises à déclaration.

  • Tous les armes montées avec un système Mauser 98,
  • Toutes les armes du système Mosin Nagant,
  • Toutes les armes du système Berthier,
  • Les carabines à levier Winchester mle 1873, 1886, 1892, 1894, 1895, et Browning mle 1892 et 1894.


Autres Armes d’épaule exclues : Elles seront classées dans la catégorie B soumises à autorisation.

  • Les Winchester mle 1897, Riot et Trench Gun.


Ce qui signifie que toutes les autres armes d’un modèle antérieur à 1900 sont libres. Il n’est question que de modèle, et pas de date de fabrication comme pour le Colt SA.

Voici donc un petit résumé de cette grande loi appliquée dès aujourd'hui et que nous nous devons tous de respecter afin de faire perdurer le sérieux de nos reconstitutions et bien sûr, préserver notre sécurité.

Ce sujet n'a que pour but de présenter très sommairement la nouvelle loi, il n'est en aucun cas une appréciation officielle J'ai pu me tromper dans certaines interprétations, c'est pourquoi je vous invite à lire/scruter chaque article de cette loi. Vous pourrez trouver tous les liens des articles sur ce site: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1375

Je me suis inspiré du site www.armes-ufa.com pour la clarté de ses articles, tous les tableaux sont propriété de ce site.

De plus, je rappelle que ce topic n'est pas appelé à dériver sur un sujet de bien-fondé ou non de cette législation, merci d'éviter des remarques pouvant apporter un débat politique ou autre, le but est bien informatif. Merci !

Annexe

Annexe 1:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Annexe 2:

Tableau 1:

Tableau 2:
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maginotboss
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Ven 06 Sep 2013, 11:50

Si j'ai bien compris, il va falloir aller déclarer les mousquetons Berthier (comme c'est mon cas) en gendarmerie ?
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Ven 06 Sep 2013, 14:00

intéressant tous sa.
si mon analyse est bonne le Berthier fait partie de la catégorie C, 1° b,

"Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant."
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Lamiral
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Ven 06 Sep 2013, 15:52

maginotboss a écrit:
Si j'ai bien compris, il va falloir aller déclarer les mousquetons Berthier (comme c'est mon cas) en gendarmerie ?
Il est pas neutralisé ton mousqueton ? si il l'est rien ne change il reste en détention libre.

Merci Loïc d'avoir "débroussailler" ce nouveau règlement que j'avais déjà lu mais qui n'est pas très digeste Crying or Very sad 

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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Ven 06 Sep 2013, 15:55

si il est neutra rien ne change, le cas que j'ai sité est dans le cas ou il serait en état de tir.
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maginotboss
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Sam 07 Sep 2013, 09:39

Ah oui, donc rien ne change pour moi donc. Je n'avais que rapidement lu l'article, donc je n'avais pas tout compris ! Merci Wink 
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Sam 07 Sep 2013, 11:53

bonjour,

N'ayant pas tout compris, j'ai une question.
Un lebel 1886 est du système berthier ? En gros, est il en détention libre ?

merci
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Sam 07 Sep 2013, 11:56

Bonjour,
Ce nouveau texte est ambigue, "Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ..."
Peut-on déduire qu'un mousqueton neutralisé est considéré comme un élément d'arme ? cyclops 
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 10 Sep 2013, 13:47

Personne pour me répondre ?Sad 
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 10 Sep 2013, 18:42

jack reiben a écrit:
Un lebel 1886 est du système berthier ? En gros, est il en détention libre ?
Déjà un Lebel model 1886 (à magasin tubulaire interne) n'a rien à voir avec le système Berthier (à chargeur) apparu en 1890.

Donc apparemment les Lebels 1886 et 1886-93 seraient en collection et en détention libre ! enfin !
Les armes du système Berthier : carabine 1890, mousqueton 1892, fusil 1902 et 1907 restent soumise à déclaration donc détention autorisée si on a un permis de tir ou de chasse ou une carte de collectionneur qui ne doit pas encore exister !
Pour les évolutions ultérieures de ces armes après 1900 : Lebel R35, Berthier M16, Berthier M34 je ne sais pas ou elles sont classées ? avec leur model de base ?

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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 10 Sep 2013, 21:15

C'est bien ce que je pensais, MERCI ! Dans ce domaine mieux vaut ne pas se tromper.
Mais ces armes de collections ne sont pas soumises à enregistrement ?


Merci pour vos connaissances !

cordialement,
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 17 Sep 2013, 18:04

un permis de tir sportif encore ... admettons
mais un permis de chasse si on a du Berthier ou du Mauser !!! on croit rêver... quelqu'un pense encore que des gens chassent au mousqueton Berthier ou au 7/15 ???
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 17 Sep 2013, 18:56

Avant, avec un permis de chasse on pouvait bien également acheter ces mêmes armes rechambrées ou recalibrées...
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 17 Sep 2013, 19:02

c'est bien la le problème, on retrouve les mêmes âneries et les mêmes omissions dans cette nouvelle réglementation , c'était pourtant le moment de mettre tout ça bien à plat avec des gens qui savent de quoi ils parlent ... Suspect

bon sinon, si je comprend bien, avec un certificat médical et une déclaration en préfecture j'ai le droit d'avoir un mosin nagant non neutra chez moi ?
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 17 Sep 2013, 19:32

Oui mais avec une licence de tir ou un permis de chasse valide en plus.
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mar 17 Sep 2013, 19:38

A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois a écrit:
comment comprendre le " a défaut" , moi je lis que ce certificat remplace ces titres ou alors il s'agit d'une erreur dans la copie du texte ?
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mer 18 Sep 2013, 18:06

LouisThury a écrit:
un permis de tir sportif encore ... admettons
mais un permis de chasse si on a du Berthier ou du Mauser !!! on croit rêver... quelqu'un pense encore que des gens chassent au mousqueton Berthier ou au 7/15 ???
Salut.
Chacun est libre de chasser avec ce qu'il veut.Certains sont encore à l'arc et au crin de cheval!
Les systèmes Mauser,du MAS36 (MAS Fournier) et du Mosin Nagant sont encore utilisés sur des carabines de chasse.
Je rajouterai que de part le permis de chasse on apprend les consignes de sécurité et de maniement des armes.


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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mer 18 Sep 2013, 18:54

consignes qui ne servent strictement à rien quand on manipule des armes qui n'ont pas vocation à être chargées avec quoi que ce soit mais simplement destinées à la collection ...

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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Mer 18 Sep 2013, 19:55

Ben justement avec certains pseudos collectionneurs il vaudrait mieux qu'ils apprennent à manipuler une arme car ils sont capables au mieux de se tirer une balle dans le pied, au pire d'un drame...
Ces munitions se trouvent assez facilement.
On m'a appris de toujours considérer une arme chargée.
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Jeu 19 Sep 2013, 12:32

je réitère ma question :

comprenez vous comme moi que le certificat médical accompagnant la déclaration de l'arme peut se substituer au permis de chasse ou au permis de tir et non s'y ajouter ?

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°20-3265 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
une copie d'une pièce d'identité,
une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
à défaut d'un de ces titres, un certificat médical, sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Jeu 19 Sep 2013, 12:45

C'est plus clair,c'est dans le cas d'une trouvaille ou d'un héritage. Pas dans le cas d'une acquisition auprès d'un armurier.
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Dim 22 Sep 2013, 15:23

donc on peut maintenant avoir un berthier/Mosin/mauser non neutra (en l'enregistrant en préfecture avec un certificat médical), le transporter (en le rendant inutilisable de suite) , le porter (pour motif de reconstitution historique)

parfait ... reste à voir si les gens chargés de faire appliquer cette législation sont au courant ... Suspect 
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Dim 22 Sep 2013, 15:32

Non, c'est considéré comme une arme de l'ex 5ème cat mais en calibre d'origine pour simplifier la chose. On peut l'avoir comme décrit au post précédent mais ne pas l'utiliser en reconstitution.
Seuls les Lebel (sauf les R35) sont en détention libre maintenant (mais pas leurs munitions).
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Dim 22 Sep 2013, 16:12

voila ou se trouve l'abberation, ces armes , bien que classées en C ne sont pas considérées comme des armes de collection et donc ne peuvent participer à des reconstitutions ... Suspect

toujours rien trouvé sur les armes à blanc par contre ...
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Dim 22 Sep 2013, 18:56

Je chope le fil comme ça et que vois-je ? Les lebels sont en détention libre ? Surprised 
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MessageSujet: Re: /!\ NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES /!\   Aujourd'hui à 19:13

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