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 Les armes neutralisées depuis 2019

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Lorenzo G
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MessageSujet: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitimeMar 04 Fév 2020, 20:03

Bonjour à tous,
Je vous invite à consulter le site "armes-ufa" pour connaitre le régime des armes neutralisées depuis 2019
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2255

Résumé des formalités et des régimes des armes neutralisées :

Neutralisation française avant le 8 avril 2016 : Certificat facultatif. Valable sans limite sauf vente ou transfert, pas de déclaration préfecture

Neutralisation étrangère avant le 8 avril 2016 : Poinçon + Certificat + équivalence : Valable sans limite sauf vente ou transfert, pas de déclaration préfecture

Acquisition entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 : doit être neutralisé EU - Déclaration avec certificat médical, Déclaration préfecture avant le 14/12/2019

Acquisition après le 1er août 2018 : doit être déclarer par un armurier (ou un courtier) avec Certificat médical, Déclaration préfecture.


Cordialement

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Thibault
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Thibault

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MessageSujet: Re: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitimeMar 25 Fév 2020, 13:29

C'est tout de même abérant de voir que certain politiques osent penser qu'il est possible de commettre un crime avec une arme neutralisé....lol! et puis sérieusement le gouvernement espère seulement que les terroristes sont des gens qui déclarent leurs armes Evil or Very Mad comme quoi en France on se farcit de ces lois.....
et puis on ne parlera même pas de la nouvelle neutra St Etienne qui est un crime envers les pièces historiques que sont ces armes...Les armes neutralisées depuis 2019 20264
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Byrhon
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MessageSujet: Re: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitimeMar 25 Fév 2020, 14:53

Pour infos, suite au changement de régime des armes neutralisé, St Etienne a enregistré une baisse de 70% des demande de neutralisation et ils ne sont plus que 4 à y travailler.

Et d'expérience les ventes d'arme neutra sous le manteaux ont explosé.
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Thibault
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MessageSujet: Re: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitimeMar 25 Fév 2020, 16:02

Comme par hasard .... Laughing lol!
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touchon
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MessageSujet: Re: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitimeMar 25 Fév 2020, 18:47

...prévisible...
cdlmt
JD
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MessageSujet: Re: Les armes neutralisées depuis 2019   Les armes neutralisées depuis 2019 I_icon_minitime

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