Question: poinçon de démilitarisation

von_ferman a écrit:

Je possède un mousqueton qui a été démilitarisé en Allemagne et je ne connais pas le poinçon du banc allemand de neutralisation d'une arme... Est-ce que quelqu'un sais peut être quelque chose à ce sujet?

Lors d'une neutralisation en Allemagne il est possible de demander la présence ou pas du poinçon, l'esthétisme ayant une forte valeur ajouté de l'autre coté du Rhin. Il est donc possible d'avoir des armes neutralisé sans poinçons. C'est d'ailleurs mentionné sur le papier fourni avec l'arme.

Ensuite, le débat sur la valeur des armes neutralisées en dehors de la France n'a pas lieu d'être, puisqu'il résulte forcément d'un import illégal.
Même dans l'union, faire passer une arme par la frontière nécessite des démarches douanières que seuls des professionnels sont capables de réaliser. Et pour vendre, les professionnels sont obligatoirement dans la légalité.


Le seul moyen de se faire "pardonner" cet import illégal de l'arme, est une neutralisation par le banc d'épreuve.


Après libre à chacun de rouler à 180 km/h sur les autoroutes.

Ps : Et il y a toujours 2 certificats à fournir avec l'arme lors d'une vente. Un toujours présent avec l'arme et l'autre dans ces archives personnels. Méfiez-vous des récupérations de certificats et des faux poinçons. Il existe des registres de certificats à Saint-Étienne.

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Démilitarisation n'a aucun sens juridique, ce document est un bien maigre parapluie mité face à un orage douanier. Et cette entreprise est en difficultés (7-72010 Procédure de sauvegarde ) : http://www.societe.com/cgi-bin/anafi?rncs=495021735
http://www.apce.com/pid1600/la-procedure-de-sauvegarde.html?espace=1&tp=1

Merci à toi pour cette mise au point intéressante, mais pourrais-tu te présenter dans la rubrique adaptée s'il te plaît ?

Beaucoup de choses ont étaient écrites sur ce post dont certaines sont fausses.

Pour commencer on parlera de neutralisation et non pas de démilitarisation.
Ensuite le poinçon SEUL pour une neutralisation ST ETIENNE est suffisant.
Dans les faits avoir le certificat est mieux.
En cas de perte on peut demander au banc stéphanois un duplicata "payant" bien entendu.

L'europe autorise les neutralisation des autres pays membres (mais pas tous). dans les fait les douaniers non! conserver toujours la facture d'achat d'une arme neutra acheté en Allemagne par exemple.

Pour finir voici un peu de DOC sur les poinçons que l'on rencontre en général sur les armes (synthèse faite par mon pote Philou)











































[/quote]

Et pour finir quelques liens:
http://a.dle.free.fr/poincon/Allemagne.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Autriche.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Belgique.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Chili.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Espagne.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/FederationdeRussie.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Finlande.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/France.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/GrandeBretagne.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Hongrie.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/Italie.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/RepubliqueSlovaque.pdf
http://a.dle.free.fr/poincon/RepubliqueTcheque.pdf

merci pour toute cette doc
a+ vincent

Bijoux66 a écrit:

L'europe autorise les neutralisation des autres pays membres (mais pas tous). dans les fait les douaniers non! conserver toujours la facture d'achat d'une arme neutra acheté en Allemagne par exemple.

Mais s'il y a un contrôle en France et que la personne n'a pas de certificat de démilitarisation mais qu'il y a présence d'un poinçon, que se passe-t-il ?

Avec ou sans certificat si c'est un controle de la douane Française et que l'arme n'est pas neutra Française alors C le début des emmerdes !!!!

lamiral a écrit:

Avec ou sans certificat si c'est un controle de la douane Française et que l'arme n'est pas neutra Française alors C le début des emmerdes !!!!

Je parlais d'un contrôle en reconstitution par exemple

ben oui justement !

Les contrôles sont rares lors de reconstitutions car ce sont les organisateurs qui se portent garants et imposent les conditions vis à vis de l'armement.
Si il y en aurait c'est plus ciblé vers des individus suspects.
A Uffheim il y a un an des douaniers en civils ont parcuru le site afin de voir s'il n'y avait pas d'abus. Peut être cette année aussi.

En normandie les douaniers font regulierement des descentes, non sans resultat.

bunkerhill a écrit:

Les contrôles sont rares lors de reconstitutions car ce sont les organisateurs qui se portent garants et imposent les conditions vis à vis de l'armement.
Si il y en aurait c'est plus ciblé vers des individus suspects.
A Uffheim il y a un an des douaniers en civils ont parcuru le site afin de voir s'il n'y avait pas d'abus. Peut être cette année aussi.

Si je me souviens bien, il y en avait, mais en tenue réglementaire (2010 hein, pas 1940).

@Matthieu: oui mais en même temps la Normandie est un peu plus prisée par les reconstituants allemands et US que l'Alsace ou la Lorraine.

Bien d'accord avec toi loïc, mais la loi est la même partout et des fonctionnaires zélé il en a partout.

lamiral a écrit:

Bien d'accord avec toi loïc, mais la loi est la même partout et des fonctionnaires zélé il en a partout.

Totalement d'accord avec toi

Sans parler des bons français... j'ai un spécimen qui sert de voisin

Les news d'un armurier que j'ai vu dans les bourses dernièrement :
La France c'est fait condamné par le tribunal européen pour sa situation de monople concernant la démilitarisation des armes sur son territoire par Saint Etienne.
Les neutras étrangères ont désormais la même valeur que celles françaises dans notre beau pays !
(enfin ça reste à voir...)

Reste à trouver le texte de la condamnation.

bunkerhill a écrit:

Reste à trouver le texte de la condamnation.

Et à faire reconnaitre par les forces de l'ordre l'application de ce texte... là c'est pas joué !

quinart a écrit:

bonjour a tous, voici une copie d'un texte officiel concernant la reglementation sur les neutralisations étrangères. traite de rome a l'appui (libre circulation des marchandises) toutes armes neutra autres que saint etienne doivent etre obligatoirement accompagné de leur certificat de neutralisation. si et seulement si les conditions enumerées dans ce texte sont remplies, tout français peut detenir a titre de collection une arme neutralisée sans que celle ci soit passée par saint etienne.
amitie a tous

PS : petit conseil, edite une copie de ce document et classe le precieusement
[img][/img]

Pourrais t'on avoir une copie plus nette du document ?

Merci.