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 mousqueton 1892

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lepoilu40
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lepoilu40


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MessageSujet: mousqueton 1892   mousqueton 1892 I_icon_minitimeDim 06 Mar 2016, 22:36

bonjour a tous, je ne trouve pas les forums sur la loi de détention d'arme d'un mousqueton 1892 en détention libre. sachant que c'est une 1ère catégorie de guerre. Le canon est lui MA de 1892 ou 1896 et de munition de la balle N. J'aimerais reconnaître la catégorie de détention afin de vendre aux personnes uniquement permis chasse ou de tir sport, merci de votre aide.
cordialement lepoilu40
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tomtom2703
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tomtom2703


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MessageSujet: Re: mousqueton 1892   mousqueton 1892 I_icon_minitimeDim 06 Mar 2016, 22:56

Catégorie C 1)b mousqueton 1892 656510
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Lorenzo G
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Lorenzo G


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MessageSujet: Re: mousqueton 1892   mousqueton 1892 I_icon_minitimeDim 06 Mar 2016, 23:02

Bonsoir,
Contrairement au Lebel, le mousqueton 92 n'est pas libre de détention, donc prendre toutes les précautions imposées par la Loi lors d'une vente.
cordialement

_________________
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Gaston
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MessageSujet: Re: mousqueton 1892   mousqueton 1892 I_icon_minitimeMer 30 Aoû 2017, 08:50

Bonjour,

Le mousqueton 1892 est effectivement classer catégorie C, c'est a dire que pour l’acquérir il faut être soit tireur sportif (licence de tir de la FFT) ou chasseur (permis de chasse).
Ensuite vous pouvez le garder "adam éternam" mais vous ne pouvez le revendre qu'a un détenteur d'un des 2 titres cité précédament ou à un armurier professionnel en remplissant les formulaires CERFA.
Votre arme est déclaré en préfecture a votre nom.
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MessageSujet: Re: mousqueton 1892   mousqueton 1892 I_icon_minitime

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